Conditions générales de vente des produits vendus sur www.inthalatz-rugby.fr

Date de dernière mise à jour : 08/08/18

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’association INTHALATZ rugby

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association INTHALATZ rugby
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L’association INTHALATZ rugby se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’association INTHALATZ rugby jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
• Sur Internet : edr@inthaltz-rugby.fr
• Au stade de Larresssore (horaires école de rugby)
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’association INTHALATZ rugby se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La commande sera validée à partir du retour signé de la commande et de son règlement.

Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire ou espèce à l’association INTHALATZ rugby.
Le débit du chèque n’est effectué qu’au moment de la commande au fournisseur.

Article 6 – Rétractation
Les articles ne sont ni repris ni échangés.

Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.inthalatz-rugby.fr et dans la limite des stocks disponibles. Les produits ne sont pas stockés, et donc nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.inthalatz-rugby.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent lassociation INTHALATZ rugby se réserve le droit de refuser les commandes de 50 articles identiques.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés au stade INTHALATZ Larressore. Chaque client devra retirer sa commande au stade (horaires de l’école de rugby)

Article 9- Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.inthalatz-rugby.fr. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association INTHALATZ rugby. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’association INTHALATZ rugby

Article 11 – Archivage Preuve
L’association INTHALATZ rugby archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’association INTHALATZ Rugby seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Cet article a été mis à jour le 08/08/2018.